Rejoignez une collectivité dynamique et engagée au service de 1,2 million d'Héraultais·es ! Chaque jour, le Département œuvre pour améliorer la qualité de vie sur son territoire. De l'action sociale à l'éducation, en passant par l'environnement et l'aménagement du territoire, nos missions variées offrent une richesse d'opportunités professionnelles dans tout le département. Notre politique en ressources humaines privilégie l'accompagnement de chaque agent·e dans son évolution grâce à un suivi personnalisé et des actions dédiées au développement des compétences. Rejoignez une équipe solidaire et investie, qui agit au plus près des besoins des héraultais·es.

Ici, on œuvre ensemble pour Hérault solidaire et écologique !

Rattaché directement au directeur général adjoint en charge de l’administration générale, le service juridique est composé d’un chef de service, d’un.e chef.fe de service adjoint, d’une équipe de 8 juristes, de 2 assistants.es juridiques et d’une secrétaire juridique.

Service support, le service juridique intervient dans tous les domaines de compétence du Département, en lien avec les directions opérationnelles, la direction générale des services et le Cabinet.

Les enjeux du service juridique d'une collectivité territoriale sont nombreux, allant de la défense en justice, au conseil juridique aux directions opérationnelles, en passant notamment par la participation à des dossiers transversaux, la sécurisation des actes ou le suivi de la protection fonctionnelle des agents.

Au sein de la Direction Générale Adjointe Administration Générale, et sous l’autorité du·de la chef.fe de service adjoint ainsi que du chef du service juridique, vous participez activement au bon fonctionnement du service en apportant un appui administratif, documentaire et juridique.

À ce titre, vous assurez une veille juridique régulière et réalisez les recherches documentaires nécessaires afin d’alimenter les analyses et travaux du service. Vous gérez et valorisez également le fonds documentaire juridique, tout en assurant le rôle de référent·e documentation, garantissant ainsi la qualité et l’accessibilité de l’information pour l’ensemble des juristes.

Votre mission s’inscrit aussi dans un rôle de soutien opérationnel aux activités juridiques du service, qu’il s’agisse de conseil, de précontentieux, de contentieux ou encore de procédures disciplinaires.

Dans ce cadre, vous accueillez, informez et orientez les usagers, tout en veillant à la validité et à la conformité des procédures administratives mises en œuvre. Vous participez à la gestion et à l’actualisation des bases de données, au classement et à l’archivage des documents, ainsi qu’à la diffusion des informations juridiques au sein du service.

Vous contribuez également à la production de documents internes et externes, à la rédaction de notes, rapports et comptes rendus, et participez à l’amélioration continue du fonctionnement du service, notamment à travers l’élaboration d’outils d’aide à la décision et de tableaux de bord de suivi, dans une logique d’optimisation de la qualité, des coûts et des délais.

Dans vos missions plus spécifiques, vous assurez la veille juridique pour le service et pour le réseau interne des juristes de la collectivité « Hérault Juris ». Vous réalisez les recherches documentaires nécessaires et participez à la rédaction ainsi qu’à la mise à jour des fiches réflexes juridiques destinées aux services de la collectivité.

Vous apportez également un premier niveau de réponse juridique, notamment en matière pénale, concernant les signalements et les demandes de protection fonctionnelle des agents. À ce titre, vous rédigez des accusés de réception accompagnés d’informations juridiques de premier niveau, ainsi que différents courriers tels que des lettres d’admonestation, de soutien ou d’information, et assurez le suivi des plaintes auprès du Parquet.

En appui aux juristes du service, vous réalisez des analyses juridiques de premier niveau dans le cadre de consultations ou de dossiers contentieux. Vous pouvez également être amené à traiter certaines consultations juridiques simples, ainsi que les demandes de communication de documents administratifs, avec l’appui des juristes lorsque cela est nécessaire.

Par ailleurs, vous assurez le secrétariat du conseil de discipline et veillez au suivi administratif et juridique des dossiers du service (précontentieux, contentieux, notes juridiques, signalements, plaintes, procédures disciplinaires…). Ce suivi s’effectue notamment à l’aide des logiciels métiers tels que Télérecours et ESABORA (dénommé en interne « MéliméLAW »), ainsi que par la mise à jour régulière des tableaux de suivi.

Ainsi, vous occupez un rôle central d’appui et de coordination, contribuant à la sécurité juridique des actions de la collectivité et à l’efficacité du service juridique.

Vous possédez un diplôme d’études supérieures en droit public ainsi que des connaissances juridiques polyvalentes.

Vous faites preuve d'un sens des responsabilités, de réactivité, de rigueur, de disponibilité, d'une capacité d’écoute, de communication et d’adaptation.

Poste à temps plein.

Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels sur les grades de rédacteur territorial (ou cadre d’emplois), catégorie B, filière administrative.

Choix du rythme de travail (35h, 38h ou 41h ouvrant droit à des RTT) dans le respect de la réglementation des 1607h, permettant de concilier vie professionnelle et personnelle.

Mutuelle et complémentaire santé avec participation employeur.

Amicale34 vous offrant un large choix de réductions sur les loisirs (voyages, spectacles, évènements sportifs, etc).

https://herault.fr

Le Département de l'Hérault compte 50 conseiller·ères départementaux·ales élu·es pour représenter les 25 cantons du territoire. Cette collectivité territoriale de proximité permet d'être au plus près des besoins des 1,2 million d'Héraultais·es.

Elle mobilise 5 600 agents dans plus de 120 métiers différents, déployés sur l'ensemble d'un territoire riche et diversifié. Nous intervenons dans des domaines essentiels du quotidien, notamment les solidarités, l’éducation, l’aménagement du territoire, l’environnement…

En rejoignant nos équipes, vous participez à un service public porteur de sens, où l'engagement collectif est valorisé. Pour en savoir plus : https://herault.fr/276-emplois-et-stages-du-departement.htm

Merci d'adresser votre dossier de candidature en joignant les documents suivants : CV détaillé, lettre de motivation.

Poste ouvert aux personnes en situation de handicap par l'application de l'article 352-4 du Code Général de la Fonction Publique. Recrutement également possible en CDD jusqu'à 3 ans renouvelable une fois pour les contractuels (non titulaires d'un concours de la Fonction Publique).