Rejoignez une collectivité dynamique et engagée au service de 1,2 million d'Héraultais·es ! Chaque jour, le Département œuvre pour améliorer la qualité de vie sur son territoire. De l'action sociale à l'éducation, en passant par l'environnement et l'aménagement du territoire, nos missions variées offrent une richesse d'opportunités professionnelles dans tout le département. Notre politique en ressources humaines privilégie l'accompagnement de chaque agent·e dans son évolution grâce à un suivi personnalisé et des actions dédiées au développement des compétences. Rejoignez une équipe solidaire et investie, qui agit au plus près des besoins des héraultais·es.

Ici, on œuvre ensemble pour Hérault solidaire et écologique !

Rattaché directement au directeur général adjoint en charge de l’administration générale, le service juridique est composé d’un chef de service, d’un.e chef.fe de service adjoint.e, d’une équipe de 8 juristes, de deux assistants.es juridiques et d’une secrétaire juridique.

Service support, le service juridique intervient dans tous les domaines de compétence du Département, en lien avec les directions opérationnelles, la direction générale des services et le Cabinet.

Les enjeux du service juridique d'une collectivité territoriale sont nombreux, allant de la défense en justice, au conseil juridique aux directions opérationnelles, en passant notamment par la participation à des dossiers transversaux, la sécurisation des actes ou le suivi de la protection fonctionnelle des agents.

Vous apportez une expertise juridique pointue et assurez une veille constante sur les évolutions législatives et réglementaires afin de sécuriser l’action de la collectivité. Sous l’autorité du chef du service juridique de la DGA Administration générale, vous intervenez sur des missions de conseil, de suivi des contentieux et de contrôle des rapports en assemblée et en commission permanente, en travaillant de manière transversale avec l’ensemble des services et directions de la collectivité.

Dans vos missions quotidiennes, vous analysez l’impact des évolutions juridiques pour les élus et les services, anticipez et sensibilisez sur les risques encourus et contribuez au développement d’une culture juridique au sein de la collectivité. Vous élaborez des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi des dossiers, et informez les services sur le processus de contrôle préalable des actes. Vous pouvez également être amené(e) à réaliser un diagnostic de la situation juridique de la collectivité sur des problématiques particulières.

Vous instruisez et suivez les dossiers précontentieux et contentieux, notamment en matière de ressources humaines, et conseillez les directions en analysant les risques et en proposant des solutions juridiquement sécurisées. Vous coordonnez la gestion des dossiers disciplinaires, y compris ceux nécessitant la mise en œuvre de conseils de discipline, et contrôlez les rapports soumis à l’assemblée et à la commission permanente en évaluant les risques et en formulant des recommandations. Vous assurez également le suivi des signalements, des plaintes et des demandes de protection fonctionnelle des agents en lien avec les avocats, et apportez un appui stratégique et juridique sur des dossiers transversaux. Vous êtes conduit.e à répondre aux demandes de communication de documents administratifs des usagers.

Diplôme d’études supérieures en droit public

Polyvalence des connaissances juridiques

Compétences en droit de la fonction publique territoriale, notamment concernant la procédure disciplinaire

Expérience en matière de précontentieux et contentieux (rédaction de mémoires, etc.)

Capacité d’analyse, esprit de synthèse, réactivité, rigueur, confidentialité et sens de la communication

Expérience en collectivité souhaitée

Poste à temps plein.

Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels sur les grades d'attaché territorial (ou cadre d’emplois), catégorie A, filière administrative.

Choix du rythme de travail (35h, 38h ou 41h ouvrant droit à des RTT) dans le respect de la réglementation des 1607h, permettant de concilier vie professionnelle et personnelle.

Mutuelle et complémentaire santé avec participation employeur.

Amicale34 vous offrant un large choix de réductions sur les loisirs (voyages, spectacles, évènements sportifs, etc).

https://herault.fr

Le Département de l'Hérault compte 50 conseiller·ères départementaux·ales élu·es pour représenter les 25 cantons du territoire. Cette collectivité territoriale de proximité permet d'être au plus près des besoins des 1,2 million d'Héraultais·es.

Elle mobilise 5 600 agents dans plus de 120 métiers différents, déployés sur l'ensemble d'un territoire riche et diversifié. Nous intervenons dans des domaines essentiels du quotidien, notamment les solidarités, l’éducation, l’aménagement du territoire, l’environnement…

En rejoignant nos équipes, vous participez à un service public porteur de sens, où l'engagement collectif est valorisé. Pour en savoir plus : https://herault.fr/276-emplois-et-stages-du-departement.htm

Merci d'adresser votre dossier de candidature en joignant les documents suivants : CV détaillé, lettre de motivation.

Poste ouvert aux personnes en situation de handicap par l'application de l'article 352-4 du Code Général de la Fonction Publique. Recrutement également possible en CDD jusqu'à 3 ans renouvelable une fois pour les contractuels (non titulaires d'un concours de la Fonction Publique).